Sauvegarde des galliformes
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Loi du 30 novembre 2021 (Maltraitance animale) (en attente des décrets d'application)
Arrêté du 8 octobre 2018, à jour du 22 avril 2021
Arrêté du 26 juin 1987
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Cerfa_15969-01-déclaration de marquage
Cerfa_15970-01-registre
CerfaDD_15967-01
Décret 23 février 2017
Liste Galliformes I-FAP 2022
Arrêté du 11 août 2006, espèces domestiques
