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Arrêté du 16 mars 2016 : définition des niveaux de risques et mesures liées à ces derniers : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/
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Arrêté du 29 Septembre 2021 : Mesures et Plan de Biosécurité (Abroge l'arrêté du 8 février 2016). ATTENTION : ANNEXE 1 PLAN DE BIOSECURITE A REDIGER POUR CHAQUE ELEVAGE : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044132605/2021-10-01/
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Arrêté du 4 Novembre 2021 : définissant le risque en cours (cet arrêté sera abrogé au prochain changement de niveau de risque et remplacé par un nouvel arrêté) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289869
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